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Décisions des tribunaux
S-0.1 - Loi sur les sages-femmes
Article 9
Versions de la disposition
9. L’Office des professions du Québec dresse, par règlement, après consultation de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux, de l’Ordre des sages-femmes du Québec, du Collège des médecins du Québec et de l’Ordre des pharmaciens du Québec, une liste de médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer conformément au premier alinéa de l’article 8 et détermine, s’il y a lieu, suivant quelles conditions une sage-femme peut les prescrire ou les administrer.
Il dresse également, par règlement, après consultation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et du Collège des médecins du Québec, une liste des examens et des analyses qu’une sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter conformément au deuxième alinéa de l’article 8 et détermine, s’il y a lieu, suivant quelles conditions une sage-femme peut les prescrire, les effectuer ou les interpréter.
9. L’Office des professions du Québec dresse, par règlement, après consultation du Conseil du médicament, de l’Ordre des sages-femmes du Québec, du Collège des médecins du Québec et de l’Ordre des pharmaciens du Québec, une liste de médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer conformément au premier alinéa de l’article 8 et détermine, s’il y a lieu, suivant quelles conditions une sage-femme peut les prescrire ou les administrer.
Il dresse également, par règlement, après consultation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et du Collège des médecins du Québec, une liste des examens et des analyses qu’une sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter conformément au deuxième alinéa de l’article 8 et détermine, s’il y a lieu, suivant quelles conditions une sage-femme peut les prescrire, les effectuer ou les interpréter.
9. L’Office des professions du Québec dresse, par règlement, après consultation du Conseil consultatif de pharmacologie, de l’Ordre des sages-femmes du Québec, du Collège des médecins du Québec et de l’Ordre des pharmaciens du Québec, une liste de médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer conformément au premier alinéa de l’article 8 et détermine, s’il y a lieu, suivant quelles conditions une sage-femme peut les prescrire ou les administrer.
Il dresse également, par règlement, après consultation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et du Collège des médecins du Québec, une liste des examens et des analyses qu’une sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter conformément au deuxième alinéa de l’article 8 et détermine, s’il y a lieu, suivant quelles conditions une sage-femme peut les prescrire, les effectuer ou les interpréter.
